Décret n°98-597 du 13 juillet 1998 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°98-597 du 13 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507186
Texte parentLEGITEXT000005626187
Référencearticle 12 du décret n°98-597 du 13 juillet 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Art. 12. - L'article 18 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 18. - L'avancement d'échelon, dans les différentes classes, des fonctionnaires nommés dans l'un des emplois de direction mentionnés à l'article 1er ci-dessus est fixé ainsi qu'il suit : « 1. Fonctionnaires nommés à la 1re classe de la 1re catégorie : 1 an 6 mois dans les deux premiers échelons, 2 ans dans les 3e et 4e échelons et 3 ans dans le 5e échelon ; « 2. Fonctionnaires nommés à la 2e classe de la 1re catégorie : 1 an dans les trois premiers échelons, 2 ans du 4e au 8e échelon et 2 ans 6 mois dans les 9e et 10e échelons ; « 3. Fonctionnaires nommés à la 1re classe de la 2e catégorie : 1 an dans les trois premiers échelons, 2 ans dans les 4e, 5e, 6e, 7e et 8e échelons et 2 ans 6 mois dans les échelons suivants ; « 4. Fonctionnaires nommés à la 2e classe de la 2e catégorie : 2 ans 6 mois dans les quatre premiers échelons et 3 ans dans les 5e et 6e échelons ; « 5. Fonctionnaires nommés à la 3e classe de la 2e catégorie : 1 an dans les trois premiers échelons, 2 ans dans les 4e, 5e, 6e, 7e et 8e échelons et 2 ans 6 mois dans les échelons suivants. »

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006507186, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.