Décret n°98-597 du 13 juillet 1998 · Article

Article 18

Article en vigueur depuis le 16 juillet 1998.

TexteDécret n°98-597 du 13 juillet 1998

RattachementChapitre II : Dispositions transitoires et finales.

IdentifiantLEGIARTI000006507192

Texte parentLEGITEXT000005626187

Référencearticle 18 du décret n°98-597 du 13 juillet 1998 (version du 16 juillet 1998)Légifrance →

1. Les personnels de direction de 2e classe de la 2e catégorie sont, au 1er septembre 1996, reclassés conformément au tableau de correspondance ci-dessous :

ANCIENNE situation	NOUVELLE situation	ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée de l'échelon
6e échelon	6e échelon	Ancienneté acquise
5e échelon
- après 3 ans	6e échelon	Sans ancienneté
- avant 3 ans	5e échelon	Ancienneté acquise
4e échelon	4e échelon	Ancienneté acquise
3e échelon	3e échelon	Ancienneté acquise
2e échelon	2e échelon	Ancienneté acquise
1er échelon	1er échelon	Ancienneté acquise

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