Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-597 du 13 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507176
Texte parentLEGITEXT000005626187
Référencearticle 2 du décret n°98-597 du 13 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - L'article 5 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 5. - L'emploi de direction de 1re catégorie comporte une 1re classe divisée en six échelons et une 2e classe divisée en onze échelons. » « L'emploi de direction de 2e catégorie comporte trois classes divisées en onze échelons pour les 1re et 3e classes et en sept échelons pour la 2e classe. « Pour chacune des deux catégories, la proportion des emplois de direction de 1re classe est fixée à 40 %, au maximum, du nombre d'emplois de la catégorie. »
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