Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-597 du 13 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507178
Texte parentLEGITEXT000005626187
Référencearticle 4 du décret n°98-597 du 13 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 7. - Peuvent accéder à l'emploi de direction de 1re catégorie, 2e classe : « 1o Les ingénieurs d'agronomie et les professeurs agrégés ; « 2o Les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A, titulaires d'un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015. »
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