Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'emploi de direction de 1re catégorie comporte une 1re classe divisée en six échelons et une 2e classe divisée en onze échelons. » « L'emploi de direction de 2e catégorie comporte trois classes divisées en onze échelons pour les 1re et 3e classes et en sept échelons pour la 2e classe. « Pour chacune des deux catégories, la proportion des emplois de direction de 1re classe est fixée à 40 %, au maximum, du nombre d'emplois de la catégorie. » Art. 3. - L'article 6 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au premier alinéa, le mot : « neuvième » est remplacé par le mot : « tiers » ; II. - Au troisième alinéa, le mot : « neuf » est remplacé par le mot : « trois ». Art. 4. - L'article 7 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 7. - Peuvent accéder à l'emploi de direction de 1re catégorie, 2e classe : « 1o Les ingénieurs d'agronomie et les professeurs agrégés ; « 2o Les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A, titulaires d'un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015. » Art. 5. - L'article 8 du même décret est abrogé.