Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 6. - Le 2o de l'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « 2o Les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps de personnels d'enseignement ou d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ; ».
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