Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-597 du 13 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507181
Texte parentLEGITEXT000005626187
Référencearticle 7 du décret n°98-597 du 13 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 7. - Peuvent accéder à l'emploi de direction de 1re catégorie, 2e classe : « 1o Les ingénieurs d'agronomie et les professeurs agrégés ; « 2o Les fonctionnaires appartenant à un corps de catégorie A, titulaires d'un grade dont l'indice terminal est au moins égal à l'indice brut 1015. » Art. 5. - L'article 8 du même décret est abrogé. Art. 6. - Le 2o de l'article 10 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « 2o Les fonctionnaires de catégorie A appartenant à un corps de personnels d'enseignement ou d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture ; ». Art. 7. - L'article 11 du même décret est abrogé.
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