1. Les végétaux, produits végétaux et autres objets énumérés à l'annexe III de l'arrêté du 2 septembre 1993 susvisé et mentionnés à l'annexe III du présent arrêté font l'objet des mesures de quarantaine spécifiées dans cette même annexe préalablement à leur mise en circulation dans les conditions prévues à l'article R251-37 du code rural.
Arrêté du 10 juin 1998 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 7 août 2003.
TexteArrêté du 10 juin 1998
IdentifiantLEGIARTI000006871167
Texte parentLEGITEXT000005626188
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