Décret n°98-624 du 20 juillet 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1998.

TexteDécret n°98-624 du 20 juillet 1998
RattachementChapitre Ier : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000006507519
Texte parentLEGITEXT000005626235
Référencearticle 1 du décret n°98-624 du 20 juillet 1998 (version du 24 juillet 1998)Légifrance →

1. Il est créé, dans la classe fonctionnelle du grade de directeur adjoint du travail, ainsi que dans le grade d'inspecteur du travail, deux échelons provisoires conformément à l'article 2 ci-après.

2. Seuls peuvent être nommés dans ces échelons provisoires les personnels intégrés en application des articles 5 et 7 du présent décret.

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