Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-624 du 20 juillet 1998
RattachementChapitre Ier : Dispositions communes.
IdentifiantLEGIARTI000006507518
Texte parentLEGITEXT000005626235
Référencearticle 2 du décret n°98-624 du 20 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Le tableau figurant à l'article 11 du décret du 21 avril 1975 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes en ce qui concerne les grades de directeur adjoint de classe fonctionnelle et d'inspecteur : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 169 du 24/07/1998 page 11303 à 11304 =============================================
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