Décret n°98-624 du 20 juillet 1998 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1998.

TexteDécret n°98-624 du 20 juillet 1998

RattachementChapitre Ier : Dispositions communes.

IdentifiantLEGIARTI000006507521

Texte parentLEGITEXT000005626235

Référencearticle 4 du décret n°98-624 du 20 juillet 1998 (version du 24 juillet 1998)Légifrance →

1. Les agents intégrés en vertu des dispositions du présent décret suivent une formation d'adaptation à l'emploi lorsqu'ils sont appelés à changer de fonctions. Les modalités et le contenu de cette formation sont fixés par arrêté du ministre chargé du travail et de la formation professionnelle.

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