Décret n°98-624 du 20 juillet 1998 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1998.

TexteDécret n°98-624 du 20 juillet 1998
RattachementChapitre II : Dispositions relatives à l'intégration dans les grades de directeur adjoint du travail de classe fonctionnelle et de directeur adjoint de classe normale.
IdentifiantLEGIARTI000006507523
Texte parentLEGITEXT000005626235
Référencearticle 6 du décret n°98-624 du 20 juillet 1998 (version du 24 juillet 1998)Légifrance →

1. Les inspecteurs principaux de la formation professionnelle de 1re et 2e classe nommés directeurs adjoints du travail de classe fonctionnelle ou de classe normale en application de l'article 5 ci-dessus sont immédiatement titularisés et reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après :

2. I = SITUATION antérieure : Inspecteur principal 1re classe (échelons)

3. II = SITUATION nouvelle : Directeur adjoint classe fonctionnelle (échelons)

4. III = ANCIENNETE CONSERVEE dans la limite de la durée d'échelon

:--:-----:--------------------:
:I : II : III :
:--:-----:--------------------:
:4e:2e EP:Ancienneté conservée:
:3e:1e EP:Ancienneté conservée:
:2e: 6e :Ancienneté conservée:
:1e: 5e :Ancienneté conservée:
:--:-----:--------------------:
EP = échelon provisoire
I = SITUATION antérieure : Inspecteur principal 2e classe (échelons)
II = SITUATION nouvelle : Directeur adjoint classe normale (échelons)
:--:-----:--------------------:
:I : II : III :
:--:-----:--------------------:
:6e: 5e :Ancienneté conservée:
:5e: 4e :Ancienneté conservée:
:4e: 3e :Ancienneté conservée:
:3e: 2e :Ancienneté conservée:
:2e: 1e :Ancienneté conservée:
: : : majorée de 6 mois :
:1e: 1e : Sans ancienneté :
:--:-----:--------------------:

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