Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-626 du 23 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006723089
Texte parentLEGITEXT000005626237
Référencearticle 1 du décret n°98-626 du 23 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le tableau figurant à l'article 2 du décret du 30 novembre 1988 susvisé est remplacé par le tableau suivant : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 169 du 24/07/1998 page 11305 à 11307 =============================================
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