Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-626 du 23 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006723090
Texte parentLEGITEXT000005626237
Référencearticle 2 du décret n°98-626 du 23 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - Les tableaux figurant à l'article 3 du même décret susvisé sont remplacés par le tableau suivant : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 169 du 24/07/1998 page 11305 à 11307 ============================================= Le deuxième alinéa de l'article 3 est abrogé.
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