Décret n°98-626 du 23 juillet 1998 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 1er avril 1998.

TexteDécret n°98-626 du 23 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006723095
Texte parentLEGITEXT000005626237
Référencearticle 6 du décret n°98-626 du 23 juillet 1998 (version du 1er avril 1998)Légifrance →

1. Les fonctionnaires titulaires d'un grade classé dans l'échelle 1 sont reclassés, à la date d'effet du présent décret, conformément au tableau suivant :

2. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :

3. 1er échelon

4. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :

5. Echelon : 1er

6. Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise.

7. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :

8. 2e échelon :

9. - jusqu'à 1 an

10. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :

11. Echelon : 1er

12. Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an.

13. - après 1 an

14. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :

15. Echelon : 2e

16. Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an.

17. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :

18. 3e échelon

19. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :

20. Echelon : 2e

21. Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an.

22. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :

23. 4e échelon

24. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :

25. Echelon : 3e

26. Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise.

27. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :

28. 5e échelon :

29. - jusqu'à 1 an

30. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :

31. Echelon : 3e

32. Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

33. - après 1 an

34. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :

35. Echelon : 4e

36. Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an.

37. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :

38. 6e échelon :

39. - jusqu'à 1 an

40. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :

41. Echelon : 4e

42. Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

43. - après 1 an

44. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :

45. Echelon : 5e

46. Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 1 an.

47. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :

48. 7e échelon :

49. - jusqu'à 2 ans

50. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :

51. Echelon : 5e

52. Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 2 ans.

53. - après 2 ans

54. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :

55. Echelon : 6e

56. Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 2 ans.

57. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :

58. 8e échelon :

59. - jusqu'à 3 ans

60. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :

61. Echelon : 6e

62. Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an.

63. - après 3 ans

64. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :

65. Echelon : 7e

66. Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 3 ans.

67. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :

68. 9e échelon :

69. - jusqu'à 3 ans

70. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :

71. Echelon : 7e

72. Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an.

73. - après 3 ans

74. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :

75. Echelon : 8e

76. Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise au-delà de 3 ans.

77. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :

78. 10e échelon

79. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :

80. Echelon : 8e

81. Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 1 an.

82. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 11 échelons :

83. 11e échelon

84. SITUATION dans l'échelle 1 dotée de 8 échelons :

85. Echelon : 8e

86. Ancienneté conservée dans la limite de la durée moyenne de l'échelon : Ancienneté acquise majorée de 5 ans.

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