1. Pour l'application des dispositions de l'article 16 ter du décret du 9 septembre 1965 susvisé, les assimilations prévues pour fixer les indices de traitement mentionnés à l'article 15 dudit décret sont effectuées conformément au tableau de correspondance ci-dessous :
2. !-------------------------------------!
3. ! SITUATION ! SITUATION !
4. ! ANCIENNE ! NOUVELLE !
5. ! Echelle 1 ! Echelle 1 !
6. !------------------!------------------!
7. ! 1er échelon ! 1er échelon !
8. ! 2e échelon : ! !
9. ! - jusqu'à 1 an ! 1er échelon !
10. ! - après 1 an ! 2e échelon !
11. ! 3e échelon ! 2e échelon !
12. ! 4e échelon ! 3e échelon !
13. ! 5e échelon : ! !
14. ! - jusqu'à 1 an ! 3e échelon !
15. ! - après 1 an ! 4e échelon !
16. ! 6e échelon : ! !
17. ! - jusqu'à 1 an ! 4e échelon !
18. ! - après 1 an ! 5e échelon !
19. ! 7e échelon : ! !
20. ! - jusqu'à 2 ans ! 5e échelon !
21. ! - après 2 ans ! 6e échelon !
22. ! 8e échelon : ! !
23. ! - jusqu'à 3 ans ! 6e échelon !
24. ! - après 3 ans ! 7e échelon !
25. ! 9e échelon : ! !
26. ! - jusqu'à 3 ans ! 7e échelon !
27. ! - après 3 ans ! 8e échelon !
28. ! 10e échelon ! 8e échelon !
29. ! 11e échelon ! 8e échelon !
30. !------------------!------------------!
31. Les pensions des fonctionnaires retraités ou celles de leurs ayants cause sont révisées conformément aux dispositions ci-dessus à compter de la date d'effet du présent décret.