Arrêté du 23 juillet 1998 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er avril 1998.

TexteArrêté du 23 juillet 1998

IdentifiantLEGIARTI000006727210

Texte parentLEGITEXT000005626241

Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 1998 (version du 1er avril 1998)Légifrance →

1. L'arrêté du 30 novembre 1988 relatif aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers de catégories C et D est abrogé.

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