Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 23 juillet 1998 relatif aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D

Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le23 juillet 1998
Publié le24 juillet 1998
Articles3 articles en vigueur
NORMESH9821870A
IdentifiantLEGITEXT000005626241
RéférenceArrêté du 23 juillet 1998 relatif aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D, version consolidée au 4 novembre 2026Légifrance →

La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le secrétaire d'Etat à la santé et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu la loi no 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;

Vu le décret no 88-1081 du 30 novembre 1988 modifié portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D ;

Vu le décret no 98-627 du 23 juillet 1998 fixant les différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière du 23 mars 1998,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000006727209

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux échelles de rémunération prévues par le décret du 23 juillet 1998 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

ECHELONS

INDICES BRUTS A COMPTER DU 1ER AVRIL 1998

Echelle 1

Echelle 2

Echelle 3

Echelle 4

Echelle 5

11e échelon

-

343

364

382

427

10e échelon

-

321

347

374

396

9e échelon

-

314

333

360

379

8e échelon

314

303

324

345

363

7e échelon

303

294

311

333

347

6e échelon

293

289

301

320

334

5e échelon

280

277

290

307

321

4e échelon

268

267

274

294

306

3e échelon

260

260

263

277

291

2e échelon

250

253

257

268

274

1er échelon

244

245

251

259

267

Article 2 LEGIARTI000006727210

1. L'arrêté du 30 novembre 1988 relatif aux différentes échelles de rémunération des fonctionnaires hospitaliers de catégories C et D est abrogé.

Article 3 LEGIARTI000006727211

1. Le directeur des hôpitaux au ministère de l'emploi et de la solidarité et le directeur du budget au ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet au 1er avril 1998 et qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 juillet 1998.

La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le secrétaire d'Etat à la santé, Bernard Kouchner Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter

Textes cités liens · DILA5

Cité par 1 texte
Arrêté · abroge

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juillet 1998).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000005626241, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.