Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 20 juillet 1998 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires adjoints des affaires étrangères.

Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.

Versions du texte
NatureArrêté
Signé le20 juillet 1998
Publié le24 juillet 1998
Articles3 articles en vigueur
NORMAEA9820043A
IdentifiantLEGITEXT000005626244
RéférenceArrêté du 20 juillet 1998 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires adjoints des affaires étrangères., version consolidée au 3 novembre 2026Légifrance →

Le ministre des affaires étrangères, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation et le secrétaire d'Etat au budget,

Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, modifié notamment par le décret no 98-630 du 20 juillet 1998 ;

Vu le décret no 69-222 du 6 mars 1969 relatif au statut particulier des agents diplomatiques et consulaires, ensemble les textes qui l'ont modifié ;

Vu le décret no 95-888 du 7 août 1995 fixant les dispositions statutaires communes applicables aux attachés d'administration centrale ;

Vu l'arrêté du 23 août 1995 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux attachés d'administration centrale,

Arrêtent :

Article 1 LEGIARTI000006474414

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires adjoints principaux et aux secrétaires adjoints des affaires étrangères est fixé conformément à l'arrêté du 23 août 1995 susvisé à compter du 1er août 1995.

Article 2 LEGIARTI000006474415

1. L'arrêté du 10 août 1994 portant échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires adjoints des affaires étrangères est abrogé.

Article 3 LEGIARTI000006474413

1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 juillet 1998.

Le ministre des affaires étrangères, Hubert Védrine Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation, Emile Zuccarelli Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter

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Cité par 1 texte
Arrêté · abroge

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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 juillet 1998).

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGITEXT000005626244, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.