Arrêté du 20 juillet 1998 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 24 juillet 1998.

TexteArrêté du 20 juillet 1998

IdentifiantLEGIARTI000006474414

Texte parentLEGITEXT000005626244

Référencearticle 1 de l'arrêté du 20 juillet 1998 (version du 24 juillet 1998)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux secrétaires adjoints principaux et aux secrétaires adjoints des affaires étrangères est fixé conformément à l'arrêté du 23 août 1995 susvisé à compter du 1er août 1995.

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