Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006409751
Texte parentLEGITEXT000005626246
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - L'article 5 de l'arrêté du 20 juin 1970 susvisé est remplacé par : « L'échelon national et les échelons régionaux sont représentés auprès du ministre chargé de l'équipement par des délégués. « Le conseil d'administration du groupement soumet à l'agrément du ministre chargé de l'équipement la désignation d'un délégué général et des délégués régionaux, qui doivent appartenir à des entreprises membres et y exercer une fonction de direction générale. « Le délégué général est en même temps le délégué de l'échelon national. « Les délégués régionaux représentent le groupement auprès des directeurs régionaux de l'équipement et des directeurs départementaux de l'équipement. »
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