Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006409753
Texte parentLEGITEXT000005626246
Référencearticle 3 de l'arrêté du 10 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le premier alinéa du premier paragraphe de l'article 7 de l'arrêté du 20 juin 1970 susvisé est remplacé par : « 1o En tout temps : « a) Il participe à la préparation des entreprises à leur mission de défense, compte tenu des prescriptions réglementaires relatives au recensement des entreprises, à l'immatriculation du matériel des travaux publics et à la mise en affectation de défense du personnel des entreprises. »
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