Texte publié au Journal officiel
1. Art. 4. - Les deuxième et troisième alinéas de l'article 8 de l'arrêté du 20 juin 1970 susvisé sont remplacés par : « Une assemblée générale du groupement sera convoquée, dès la publication du présent arrêté, aux fins de constater les règles nouvelles auxquelles est soumis le groupement et d'en tirer toutes les conséquences, notamment quant aux droits et obligations du groupement. « Un conseil d'administration sera convoqué ultérieurement en vue de modifier le règlement intérieur en fonction des nouveaux statuts. « Le délégué général et les délégués régionaux, précédemment désignés comme tels, restent en fonction, sauf propositions contraires du conseil d'administration. « Les délégués départementaux actuellement désignés restent en fonction jusqu'à la date de l'assemblée générale susvisée, sauf propositions contraires du conseil d'administration. »