1. La date du scrutin en vue de procéder à l'élection des conseillers à l'assemblée territoriale des îles Wallis-et-Futuna dans les circonscriptions de Hahake, de Hihifo et d'Alo est fixée au dimanche 6 septembre 1998.
Décret n°98-637 du 24 juillet 1998 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 25 juillet 1998.
TexteDécret n°98-637 du 24 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006356649
Texte parentLEGITEXT000005626258
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