Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-645 du 22 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006772564
Texte parentLEGITEXT000005626274
Référencearticle 1 du décret n°98-645 du 22 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au 2o de l'article 4 du décret du 4 août 1982 susvisé, les noms des associations et organisations suivantes : « La Confédération nationale des retraités civils et militaires » ; « La Fédération générale des retraités civils et militaires » ; « La Fédération nationale des clubs ruraux des aînés » ; « La Fédération FO des retraités et préretraités », sont remplacés respectivement par les noms : « La Confédération nationale des retraités » ; « La Fédération générale des retraités de la fonction publique » ; « La Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux » ; « L'Union confédérale des retraités FO ».
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