Article 1 LEGIARTI000006772564
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°98-645 du 22 juillet 1998 modifiant le décret n° 82-697 du 4 août 1982 instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 juillet 1998
NatureDécret
Signé le22 juillet 1998
Publié le29 juillet 1998
Articles4 articles en vigueur
NORMESA9822267D
IdentifiantLEGITEXT000005626274
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le décret no 82-697 du 4 août 1982 instituant un comité national et des comités départementaux des retraités et personnes âgées, modifié par les décrets no 88-160 du 17 février 1988 et no 95-524 du 4 mai 1995,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006772565
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 3 LEGIARTI000006772566
1. a modifié les dispositions suivantes
Article 4 LEGIARTI000006772563
1. La ministre de l'emploi et de la solidarité est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 22 juillet 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de l'emploi et de la solidarité, Martine Aubry
Textes cités liens · DILA1
Décret n°82-697 du 4 août 1982 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 29 juillet 1998).