Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-645 du 22 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006772566
Texte parentLEGITEXT000005626274
Référencearticle 3 du décret n°98-645 du 22 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 3. - Le troisième alinéa de l'article 9 du même décret est remplacé par les alinéas suivants : « Le comité comprend deux vice-présidents. « Le premier vice-président est le président du conseil général ou son représentant. « Le second vice-président est élu par les membres du comité parmi les représentants mentionnés au 1o de l'article 8. »
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