Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 juillet 1998 (version du 1er août 1998)Légifrance →
1. Le taux unitaire plein pour la métropole est de 25,83 F.
2. Le taux unitaire plein pour l'outre-mer est 44,36 F.
3. Le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est égal à la moitié du taux plein pour l'outre-mer.
4. Les aérodromes sur lesquels s'appliquent ces différents taux unitaires et les conditions d'application éventuelles sont présentés en annexe.
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