Arrêté du 23 juillet 1998 · Article

Article ANNEXE

Article en vigueur depuis le 1er août 1998.

TexteArrêté du 23 juillet 1998
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000006892781
Texte parentLEGITEXT000005626295
Référencearticle ANNEXE de l'arrêté du 23 juillet 1998 (version du 1er août 1998)Légifrance →

1. LISTE DES AÉRODROMES SOUMIS À LA REDEVANCE POUR SERVICES TERMINAUX DE LA CIRCULATION AÉRIENNE POUR L'ANNÉE 1998

2. Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour la métropole

3. Agen-La Garenne.

4. Ajaccio-Campo dell'Oro.

5. Annecy-le-Meythet.

6. Avignon-Caumont.

7. Bâle-Mulhouse.

8. Bastia-Poretta.

9. Beauvais-Tillé.

10. Bergerac-Roumanière.

11. Béziers-Vias.

12. Biarritz-Bayonne-Anglet.

13. Bordeaux-Mérignac.

14. Brest-Guipavas.

15. Caen-Carpiquet.

16. Calvi - Sainte-Catherine.

17. Cannes-Mandelieu.

18. Carcassonne-Salvaza.

19. Chambéry - Aix-les-Bains.

20. Châteauroux-Déols.

21. Cherbourg-Maupertus.

22. Clermont-Ferrand - Aulnat.

23. Deauville - Saint-Gatien.

24. Dijon-Longvic.

25. Dinard-Pleurtuit.

26. Dole-Tavaux.

27. Figari - Sud-Corse.

28. Grenoble - Saint-Geoirs.

29. Hyères-Le Palyvestre.

30. Istres-Le Tubé.

31. Lannion-Servel.

32. La Rochelle-Laleu.

33. Le Havre-Octeville.

34. Lille-Lesquin.

35. Limoges-Bellegarde.

36. Lorient - Lann-Bihoué.

37. Lyon-Bron.

38. Lyon-Satolas.

39. Marseille-Provence.

40. Metz-Nancy-Lorraine.

41. Montpellier-Méditerranée.

42. Nantes-Atlantique.

43. Nice-Côte d'Azur.

44. Nîmes-Garons.

45. Paris - Charles-de-Gaulle.

46. Paris - Le Bourget.

47. Paris-Orly.

48. Pau-Pyrénées.

49. Perpignan-Rivesaltes.

50. Poitiers-Biard.

51. Quimper-Pluguffan.

52. Reims-Champagne.

53. Rennes - Saint-Jacques.

54. Rodez-Marcillac.

55. Rouen-Vallée de Seine.

56. Saint-Brieuc - Armor.

57. Saint-Etienne - Bouthéon.

58. Saint-Nazaire - Montoir.

59. Strasbourg-Entzheim.

60. Tarbes-Ossun-Lourdes.

61. Toulouse-Blagnac.

62. Tours - Saint-Symphorien.

63. Toussus-le-Noble.

64. Aérodromes soumis au taux unitaire plein pour l'outre-mer

65. Cayenne-Rochambeau.

66. Fort-de-France - Le Lamentin.

67. Nouméa-La Tontouta.

68. Saint-Pierre-et-Miquelon.

69. Pointe-à-Pitre - Le Raizet.

70. Saint-Denis - Gillot.

71. Tahiti-Faaa.

72. Aérodromes pour lesquels le taux unitaire réduit pour l'outre-mer est applicable à l'occasion de liaisons directes entre eux

73. Fort-de-France - Le Lamentin, Pointe-à-Pitre - Le Raizet et Cayenne-Rochambeau.

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