Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 98-657 du 29 juillet 1998
RattachementChapitre V : Droit à l'égalité des chances par l'éducation et la culture.
TITRE II : DE LA PREVENTION DES EXCLUSIONS
Chapitre V : Droit à l'égalité des chances par l'éducation et la culture.
IdentifiantLEGIARTI000006658050
Texte parentLEGITEXT000005626296
Référencearticle 148 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 148 Le troisième alinéa de l'article 54 de la loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur est complété par une phrase ainsi rédigée : « En cas de perte d'emploi, les chargés d'enseignement désignés précédemment peuvent voir leurs fonctions d'enseignement reconduites pour une durée maximale d'un an. »
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