Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 · Article

Article 149

Article abrogé, en vigueur du 31 juillet 1998 au 22 juin 2000.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteLoi n° 98-657 du 29 juillet 1998
Rattachement
Chapitre V : Droit à l'égalité des chances par l'éducation et la culture.
  1. TITRE II : DE LA PREVENTION DES EXCLUSIONS
  2. Chapitre V : Droit à l'égalité des chances par l'éducation et la culture.
IdentifiantLEGIARTI000006658043
Texte parentLEGITEXT000005626296
Référencearticle 149 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 (version du 31 juillet 1998)Légifrance →

1. La lutte contre l'illettrisme constitue une priorité nationale. Cette priorité est prise en compte par le service public de l'éducation ainsi que par les personnes publiques et privées qui assurent une mission de formation ou d'action sociale. Tous les services publics contribuent de manière coordonnée à la lutte contre l'illettrisme dans leurs domaines d'action respectifs.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 22 juin 2000 : il est aujourd'hui l'article L121-2 du Code de l'éducation.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006658043, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.