Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 · Article

Article 68

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 98-657 du 29 juillet 1998
Rattachement
Chapitre III : Accès aux soins.
  1. TITRE Ier : DE L'ACCES AUX DROITS
  2. Chapitre III : Accès aux soins.
IdentifiantLEGIARTI000006657964
Texte parentLEGITEXT000005626296
Référencearticle 68 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 68 Le sixième alinéa du I de l'article L. 227-1 du code de la sécurité sociale est ainsi rédigé : « 3° Les objectifs de l'action sociale, de prévention et de lutte contre l'exclusion ; ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006657964, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.