Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 98-657 du 29 juillet 1998
RattachementChapitre III : Accès aux soins.
TITRE Ier : DE L'ACCES AUX DROITS
Chapitre III : Accès aux soins.
IdentifiantLEGIARTI000006657971
Texte parentLEGITEXT000005626296
Référencearticle 75 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 75 Dans l'article L. 262-1 du code de la sécurité sociale, après les mots : « action sanitaire et sociale », sont insérés les mots : « destinées en priorité aux populations exposées au risque de précarité ».
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