Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 · Article

Article 78

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteLoi n° 98-657 du 29 juillet 1998
Rattachement
Chapitre IV : Exercice de la citoyenneté.
  1. TITRE Ier : DE L'ACCES AUX DROITS
  2. Chapitre IV : Exercice de la citoyenneté.
IdentifiantLEGIARTI000006657974
Texte parentLEGITEXT000005626296
Référencearticle 78 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Article 78 Dans l'article L. 411-7 du code du travail, les mots : « , si elles l'ont exercée au moins un an, » sont supprimés.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006657974, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.