Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLoi n° 98-657 du 29 juillet 1998
RattachementChapitre IV : Exercice de la citoyenneté.
TITRE Ier : DE L'ACCES AUX DROITS
Chapitre IV : Exercice de la citoyenneté.
IdentifiantLEGIARTI000006657975
Texte parentLEGITEXT000005626296
Référencearticle 79 de la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Article 79 L'article L. 451-1 du code du travail est complété par deux alinéas ainsi rédigés : « Les demandeurs d'emploi peuvent participer aux stages visés au premier alinéa du présent article dans la limite des durées de douze et dix-huit jours par période annuelle prévues pour les salariés. « Les travailleurs involontairement privés d'emploi continuent de bénéficier du revenu de remplacement auquel ils ont droit pendant la durée des stages considérés. »
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