Texte publié au Journal officiel
1. Article 81 I. - La section 1 du chapitre II du titre Ier du livre Ier du code électoral est complétée par un article L. 15-1 ainsi rédigé : « Art. L. 15-1. - Les citoyens qui ne peuvent fournir la preuve d'un domicile ou d'une résidence et auxquels la loi n'a pas fixé une commune de rattachement sont, sur leur demande, inscrits sur la liste électorale de la commune où est situé l'organisme d'accueil agréé : « - dont l'adresse figure depuis au moins six mois sur leur carte nationale d'identité ; « - ou qui leur a fourni une attestation établissant leur lien avec lui depuis au moins six mois. » II. - L'article L. 18 du même code est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Toutefois, pour les électeurs mentionnés à l'article L. 15-1, l'indication du domicile ou de la résidence est remplacée par celle de l'adresse de l'organisme d'accueil au titre duquel ils ont été inscrits sur la liste électorale. »