Arrêté du 29 juillet 1998 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 1er août 1995.

TexteArrêté du 29 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006474506
Texte parentLEGITEXT000005626304
Référencearticle 5 de l'arrêté du 29 juillet 1998 (version du 1er août 1995)Légifrance →

1. Par dérogation aux dispositions de l'article 2 ci-dessus, les adjoints promus dans l'emploi de secrétaire sont classés dans la classe normale de cet emploi dans les conditions suivantes :

2. I.-Les agents de la classe exceptionnelle et ceux classés au dernier échelon de la classe supérieure sont reclassés conformément au tableau ci-dessous :

Situation dans l'emploi d'adjoint

Situation dans la classe normale de l'emploi de secrétaire

Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon

Classe exceptionnelle


3e échelon

11e échelon

Sans ancienneté

2e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

1er échelon

9e échelon

Ancienneté acquise

Classe principale


11e échelon

10e échelon

Ancienneté acquise

3. II.-Les agents non mentionnés au I du présent article promus dans l'emploi de secrétaire sont reclassés dans la classe normale de cet emploi, sur la base des durées mentionnées au 2° de l'article 19 du décret n° 98-662 du 29 juillet 1998 susvisé, en prenant en compte leur ancienneté dans l'emploi d'adjoint à raison de huit douzièmes pour les douze premières années et de sept douzièmes pour le surplus.L'ancienneté dans l'emploi est égale à la durée nécessaire pour parvenir à l'échelon occupé compte tenu des durées mentionnées au 3° de l'article 19 de ce même décret, augmentée de l'ancienneté acquise dans cet échelon.

Nota : Arrêté du 29 juillet 1998 art. 6 : Le présent arrêté prend effet à compter du 1er août 1995 en tant qu'il concerne les emplois de technicien et d'ingénieur et sera publié au Journal officiel de la République française.

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