Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-666 du 30 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507401
Texte parentLEGITEXT000005626311
Référencearticle 1 du décret n°98-666 du 30 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Le dernier alinéa de l'article 2 du décret du 27 mars 1993 susvisé est modifié ainsi qu'il suit : « La filière technique et exploitation regroupe ceux qui assurent notamment la maintenance ou l'exploitation d'équipements électriques et électroniques, l'organisation et l'encadrement de la gestion technique des approvisionnements, des stocks et de l'entretien des véhicules et le contrôle ou la direction des services de sécurité-incendie-sauvetage. »
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