Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-666 du 30 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507412
Texte parentLEGITEXT000005626311
Référencearticle 11 du décret n°98-666 du 30 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 11. - L'article 15 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : I. - Remplacer les mots : « les emplois de chef de service » par les mots : « les emplois hors catégorie ». II. - Au premier alinéa, les mots : « la liste de ces emplois est fixée » sont remplacés par les mots : « la liste et le nombre de ces emplois sont fixés ».
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.