Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-666 du 30 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507413
Texte parentLEGITEXT000005626311
Référencearticle 12 du décret n°98-666 du 30 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 12. - L'article 16 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes : « L'emploi hors catégorie compte six échelons. « La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons de l'emploi hors catégorie sont fixées comme suit : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 176 du 01/08/1998 page 11810 à 11815 =============================================
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