Article 14 -Décret n°98-666 du 30 juillet 1998

1. Les techniciens des études et de l'exploitation de l'aviation civile placés dans l'une des positions prévues à l'article 32 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée au 1er août 1996 sont reclassés à cette date conformément aux tableaux de correspondance ci-après :

SITUATION D'ORIGINE	SITUATION NOUVELLE
Grade, échelons	Grade, échelons	Ancienneté conservée dans la limite de la durée de l'échelon
TEEAC de classe normale	TEEAC de classe normale
8e échelon	8e	Ancienneté acquise dans la limite de 3 ans
7e échelon	7e	5/8 de l'ancienneté acquise
6e échelon	6e	5/6 de l'ancienneté acquise
5e échelon	5e	2/3 de l'ancienneté acquise
4e échelon	4e	2/3 de l'ancienneté acquise
3e échelon	3e	3/4 de l'ancienneté acquise
2e échelon	2e	3/4 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er	Moitié de l'ancienneté acquise
TEEAC de classe principale	TEEAC de classe principale
7e échelon	7e	Ancienneté acquise dans la limite de 4 ans
6e échelon :
- après 6 mois	6e	Ancienneté acquise au-delà de 6 mois
- avant 6 mois	5e	Ancienneté acquise majorée de 3 ans
5e échelon :
- après 6 mois	5e	Ancienneté acquise au-delà de 6 mois
- avant 6 mois	4e	Ancienneté acquise majorée de 2 ans 6 mois
4e échelon :
- après 6 mois	4e	5/6 de l'ancienneté acquise au-delà de 6 mois
- avant 6 mois	4e	Sans ancienneté
3e échelon :
- après 1 an et 6 mois	3e	4/3 de l'ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois
- avant 1 an et 6 mois	2e	Ancienneté acquise
2e échelon :
- après 1 an et 6 mois	1er	Ancienneté acquise au-delà de 1 an 6 mois
- avant 1 an et 6 mois	2e provisoire	2/3 de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er provisoire	1/3 de l'ancienneté acquise
Echelon provisoire	1er provisoire	Sans ancienneté
TEEAC de classe exceptionnelle	TEEAC de classe exceptionnelle
6e échelon	4e	Sans ancienneté
5e échelon	3e	Ancienneté acquise
4e échelon	2e	Ancienneté acquise majorée de 1 an
3e échelon :
- après 2 ans	2e	Ancienneté acquise au-delà de 2 ans
- avant 2 ans	1er	Ancienneté acquise.
2e échelon	2e provisoire	Moitié de l'ancienneté acquise
1er échelon	1er provisoire	Ancienneté acquise
2e échelon provisoire	1er provisoire	Sans ancienneté
1er échelon provisoire	1er provisoire	Sans ancienneté

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