Texte publié au Journal officiel
1. Art. 2. - A l'article 3 du même décret, les mots : « huit échelons », « sept échelons » et « six échelons » sont remplacés respectivement par les mots : « onze échelons », « huit échelons » et « quatre échelons ».
Décret n°98-666 du 30 juillet 1998 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-666 du 30 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507402
Texte parentLEGITEXT000005626311
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