Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-666 du 30 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507406
Texte parentLEGITEXT000005626311
Référencearticle 5 du décret n°98-666 du 30 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 5. - L'article 8 du même décret est modifié ainsi qu'il suit : I. - Au premier alinéa, les mots : « aux concours prévus à l'article 4 » sont remplacés par les mots : « aux concours prévus aux 1o et 2o de l'article 4 ». II. - Au sixième alinéa du 1o, les mots : « dans les conditions prévues à l'article 10 ci-dessous » sont remplacés par les mots : « dans les conditions prévues à l'article 9 ci-dessous ». III. - Au dernier alinéa du 1o, les mots : « par la voie des emplois réservés » sont remplacés par les mots : « par la voie des emplois réservés et celle du concours prévu au 3o du II de l'article 4 ci-dessus. »
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.