Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-666 du 30 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006507410
Texte parentLEGITEXT000005626311
Référencearticle 9 du décret n°98-666 du 30 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 9. - Après l'article 13 du même décret, il est inséré un article 13-1 ainsi rédigé : « Art. 13-1. - Les techniciens des études et de l'exploitation de classe principale promus au grade de technicien des études et de l'exploitation de l'aviation civile de classe exceptionnelle sont classés dans ce grade conformément au tableau ci-après : ============================================= Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 176 du 01/08/1998 page 11810 à 11815 =============================================
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