Article 1 LEGIARTI000006680322
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 27 juin 1991 modifié fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel aux salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou aux salariés des entreprises de travail temporaire
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 août 1998
NatureArrêté
Signé le21 juillet 1998
Publié le4 août 1998
Articles2 articles en vigueur
NORAGRS9801412A
IdentifiantLEGITEXT000005626322
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Sur le rapport du directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi,
Vu les articles L. 122-3, L. 124-2-3, L. 231-1-2 et L. 611-6 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 27 juin 1991 modifié fixant la liste des travaux pour lesquels il ne peut être fait appel à des salariés sous contrat de travail à durée déterminée ou à des salariés des entreprises de travail temporaire ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000006680321
1. Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 21 juillet 1998.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi, C. Dubreuil
Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 27 juin 1991 · modifie
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 4 août 1998).