Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006680322
Texte parentLEGITEXT000005626322
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - A la fin du paragraphe 2 de l'article 1er de l'arrêté du 27 juin 1991 modifié susvisé, il est ajouté un tiret rédigé comme suit : « - tous travaux susceptibles d'entraîner une exposition aux rayonnements ionisants dès lors qu'ils sont effectués dans des zones où le débit de dose horaire est susceptible d'être supérieur à 2 millisievert. »
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