Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°98-678 du 30 juillet 1998
IdentifiantLEGIARTI000006426250
Texte parentLEGITEXT000005626336
Référencearticle 1 du décret n°98-678 du 30 juillet 1998Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Art. 1er. - Au 1o de l'article 2 du décret du 31 août 1945 modifié susvisé, le mot : « treize » est remplacé par : « quatorze ». Il est ajouté à la liste des départements cités au troisième alinéa du même article le département suivant : « le département des arts et traditions populaires ».
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