Article 1 LEGIARTI000006426250
1. a modifié les dispositions suivantes
Texte consolidé · Décret
Décret n°98-678 du 30 juillet 1998 modifiant le décret n° 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts
Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 6 août 1998
NatureDécret
Signé le30 juillet 1998
Publié le6 août 1998
Articles2 articles en vigueur
NORMCCB9800083D
IdentifiantLEGITEXT000005626336
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la culture et de la communication,
Vu l'ordonnance no 45-1546 du 13 juillet 1945 portant organisation provisoire des musées des beaux-arts, ensemble les textes qui l'ont modifiée et complétée ;
Vu le décret no 45-2075 du 31 août 1945 modifié portant application de l'ordonnance relative à l'organisation provisoire des musées des beaux-arts ;
Vu l'avis du comité technique paritaire de la direction des musées de France en date du 29 septembre 1997,
Décrète :
Article 2 LEGIARTI000006426249
1. Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, la ministre de la culture et de la communication et le secrétaire d'Etat au budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 juillet 1998.
Lionel Jospin
Par le Premier ministre :
La ministre de la culture et de la communication, Catherine Trautmann Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, Dominique Strauss-Kahn Le secrétaire d'Etat au budget, Christian Sautter
Textes cités liens · DILA1
Décret n° 45-2075 du 31 août 1945 · modifie
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Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 6 août 1998).