Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1999 au 16 octobre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°98-679 du 30 juillet 1998

IdentifiantLEGIARTI000006866548

Texte parentLEGITEXT000005626338

Référencearticle 1 du décret n°98-679 du 30 juillet 1998 (version du 1er janvier 1999)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret régissent l'exercice des activités de transport par route, de négoce et de courtage de déchets.

2. Le transport par route comprend tout ou partie des phases suivantes : la collecte, le chargement, le déplacement et le déchargement.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 16 octobre 2007 (décret n° 2011-828 du 11 juillet 2011, art. 14) : il est aujourd'hui l'article R541-49 du Code de l'environnement.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.