Décret n°98-679 du 30 juillet 1998 · Article

Article 9

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 1999 au 16 octobre 2007.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°98-679 du 30 juillet 1998

RattachementTITRE II : DU NÉGOCE ET DU COURTAGE DE DÉCHETS.

IdentifiantLEGIARTI000006866563

Texte parentLEGITEXT000005626338

Référencearticle 9 du décret n°98-679 du 30 juillet 1998 (version du 1er janvier 1999)Légifrance →

1. La déclaration est renouvelée tous les cinq ans.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 16 octobre 2007 (décret n° 2007-1467 du 12 octobre 2007) : il est aujourd'hui l'article R541-57 du Code de l'environnement.

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